Législation

En France, le jeudi 13 février, le Sénat a adopté la fameuse loi consommation. Elle traînait depuis un moment et son adoption était ralentie par les différents amendements. Cette loi ne modifie en rien la philosophie générale du e-commerce, quelques détails changent.   Ces légères modifications visent surtout à renforcer...

L’emailing, bien que très libre, reste régi par des codes éthiques, mais aussi des lois. Afin de protéger les internautes et leur vie privée, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a autorité pour veiller à cela. Voici ce qu’elle a prévu pour...