Les lois qui encadrent l’emailing

16 Juin Les lois qui encadrent l’emailing

L’éthique prônée par l’emailing est surtout celle qui a naturellement découlé des lois encadrant le marketing par email. Voici une piqûre de rappel au sujet de la législation française dans ce domaine.
 
Tout d’abord, deux statuts à distinguer chez vos destinataires : le prospect et le client. Le prospect est une personne que vous contacter dans le but de le transformer en client alors que le client est une personne qui vous achète produits ou services. Pour contacter un prospect vous devez absolument avoir son accord, de manière explicite, c’est le principe de l’opt-in ou du double opt-in. Lorsqu’il s’agit de contacter un client, vous pouvez le faire quand bon vous semble puisqu’il fait partie de votre fichier clients qui lui-même est déclaré auprès de la CNIL. Vous n’avez donc pas d’autorisations supplémentaires à demander. En B2B, les règles sont quelques peu différentes puisque l’opt-in n’est pas nécessaire.
Un annonceur qui achète ou loue une base de données est le premier responsable si les adresses contenues dans cette base de données n’ont pas été obtenues avec le consentement de leur propriétaire. Il a bien sûr la possibilité de poursuivre en justice son broker mais il sera le premier mis en cause en cas de litige.
La loi Informatique et Libertés prévoit aussi de laisser la possibilité à une personne de se désabonner. Ce droit d’opposition se traduit par la présence systématique d’un lien de désabonnement dans chaque emailing envoyé.
Cette même loi impose une transparence de la part de l’expéditeur. Son identité doit être clairement déclinée ainsi que la nature des produits ou services qu’il propose.
Ces règles de base sont aussi une question de respect des prospects. Elles ne sont pas difficiles à mettre en place et ont l’avantage de vous éviter d’être blacklisté ou de subir une mauvaise e-réputation.

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